Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société DN GLOBAL.
On désignera par la suite :
« Site » : le site "https://cabellia.fr" et l’ensemble de ses pages.
« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
« Vendeur » : DN GLOBAL, proposant ses produits ou services sur le site.
« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat.
« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
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ARTICLE 2 – APPLICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le site propose la vente en ligne de produits de beauté et de soins du corps.
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ARTICLE 3 – SERVICE CLIENT
Le service client est accessible à : contact@cabellia.fr
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ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses informations et procède au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
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ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont en euros TTC.
Paiement possible par carte bancaire, Apple Pay, Paypal, etc.
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ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais sont indicatifs.
Le Vendeur s’engage à livrer sous 30 jours maximum.
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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Les frais de retour sont à sa charge.
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ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Toute garantie commerciale éventuelle ne se substitue pas aux garanties légales.
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ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
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ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue.
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ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés.
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ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont collectées pour le traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.
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ARTICLE 13 – COMMENTAIRES
Le Client est responsable des contenus qu’il publie.
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ARTICLE 14 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
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ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le professionnel communiquera les coordonnées du médiateur sur simple demande.
La médiation est gratuite pour le Client.